La présente politique vous présente la manière dont le Conseil départemental des Vosges collecte et traite vos données à caractère personnel.
Elle s’applique à l’ensemble des services proposés sur le site web officiel https://jevoislavieenvosges.com/ ainsi qu’à toute autre initiative en ligne appartenant au Conseil Départemental des Vosges et procédant à la collecte de données à caractère personnel depuis son site (Adresse du site : https://jevoislavieenvosges.com/.)
Cette politique est susceptible d’être modifiée en fonction des évolutions légales et réglementaires ainsi qu’au regard de la doctrine de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Le Conseil départemental des Vosges est amené à recueillir des informations personnelles concernant les utilisateurs de son site web «https://jevoislavieenvosges.com/» en qualité de responsable de traitement.
Le Conseil départemental des Vosges déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le « RGPD ») et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées.
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont nécessaires lorsque nous vous fournissons un service ou effectuons une transaction dont vous avez fait la demande.
La connexion à notre site implique automatiquement la collecte de données techniques :
Adresse IP ; horodatages (date et heure de connexion) ; données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisé ; et des données relatives à la navigation sur les sites web sont collectées.
Nous sommes également susceptibles de collecter les données personnelles suivantes par la voie de nos formulaires :
Données récoltées : Civilité ; nom ; prénom ; adresse électronique ;
Données récoltées : Civilité ; nom ; prénom ;
Données récoltées selon le cas :
Civilité ; nom ; prénom ; fonctions ; adresse électronique (pour le représentant légal de l’entreprise et pour le contact au sein de celle-ci); téléphone ;
Civilité ; nom ; prénom ; adresse électronique ; adresse postale ; téléphone ;
Certaines données sont à renseigner obligatoirement, à défaut la demande soumise à nos services ne pourra pas être traitée. Vous serez systématiquement informés des données obligatoires à renseigner par une signalisation spécifique.
Les informations obligatoires demandées sont signalées par un astérisque, elles sont indispensables au traitement de vos différentes demandes.
Les autres informations sont destinées à mieux vous connaître, à améliorer les services qui vous sont proposés, sont, par conséquent, facultatives.
Les catégories de données collectées et consacrées à chacune des finalités exposées ci-dessus sont détaillées dans chaque formulaire de collecte, assorti de l’information réglementaire, portant notamment sur vos droits, tels qu’issus de la loi du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016, dit « RGPD » et le cas échéant, de la faculté pour l’utilisateur de donner son consentement à une finalité spécifique, ou de s’opposer à un traitement ultérieur.
Le Conseil départemental des Vosges collecte et traite vos données à caractère personnel pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, qui sont les suivantes :
Sur la base juridique de votre consentement (art. 6.1.a)
– Formulaire de demande flash
Finalité : Mise à disposition d’un formulaire de contact pour répondre aux demandes des utilisateurs ; Envoi des autocollants à l’adresse postale du demandeur
– Formulaire de contact
Finalité : Mise à disposition d’un formulaire de contact pour répondre aux demandes des utilisateurs; Inscription et envoi de la newsletter ; Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur et de son consentement préalable et librement révocable.
– Formulaire de témoignage
Finalité : Mise à disposition d’un formulaire de contact pour répondre aux demandes des utilisateurs ;
– Formulaire de demande de partenariat
Finalité : Mise à disposition d’un formulaire de contact pour répondre aux demandes des utilisateurs ; Proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec des sous-traitants, notamment en charge de la gestion de la boutique en ligne; Inscription et envoi de la newsletter ; Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur et de son consentement préalable et librement révocable ;
Pour ces traitements, reposant sur votre consentement vous avez la possibilité de retirer celui-ci à tout moment en adressant votre demande à notre Délégué à la Protection des Données.
Sur la base de notre intérêt légitime (art. 6.1.f)
Sur la base juridique de l’exécution d’un contrat et/ou des mesures pré-contractuelles (art. 6.1.b)
Vos données à caractère personnel ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec les finalités ci-dessus exposées.
Les données à caractère personnel que vous fournissez sur le site sont transmises aux destinataires suivants :
Les services internes du Conseil départemental des Vosges,
Quand cela est nécessaire, les données collectées peuvent être partagées avec ses prestataires et sous-traitants externes.
Pour vous fournir certaines fonctionnalités et rendre optimale l’utilisation de notre site, nous utilisons les services d’entreprises tierces : Google Analytics et Google Search Console.
Ces fournisseurs tiers sont amenés à collecter des données à caractère personnel vous concernant, notamment votre adresse Internet Protocol (IP). Ils peuvent, également avec des cookies, fichiers journaux et pixels-espions, traiter d’autres données provenant d’autres sources à leurs propres fins statistiques et techniques. C’est pourquoi leurs règles de confidentialité s’appliquent en plus de notre présente politique.
Le Conseil départemental des Vosges ne prévoit pas de transfert de données personnelles hors UE ou EEE, néanmoins l’utilisation d’applications tierces peut impliquer un transfert de données personnelles dites « techniques » (Adresse IP, Information navigateur, …) hors union européenne.
Le Conseil départemental des Vosges met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, dont des dispositifs et procédures logicielles et physiques en matière de sécurité, ainsi que toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
De plus, le Conseil départemental des Vosges a mis en place des garanties assurant que les données transmises à ses sous-traitants demeurent protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées. Les données personnelles collectées ne peuvent être traitées que pour les finalités mentionnées, selon les éventuels consentements donnés par l’utilisateur, dans le cadre d’un système d’information muni de dispositifs de sécurité et de confidentialité conformes à l’état de l’art.
Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet en dehors de son propre système d’information. En toute hypothèse, l’attention de l’utilisateur est attirée sur les risques inhérents à la diffusion de données personnelles sur les réseaux de communications électroniques.
Conformément au « RGPD », vos données personnelles ne sont conservées que pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, sous réserve des durées de conservation induites par les obligations et prescriptions légales.
| Finalité | Durée de conservation |
| Gestion des demandes et réclamations | Les données sont conservées le temps du traitement de votre besoin, demande ou réclamation soumis à l’un de nos services. |
| Administration du site | 12 mois |
| La gestion de vos droits RGPD | 1 an en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification 3 ans en cas d’exercice du droit d’opposition |
Vos données personnelles sont stockées soit dans les bases de données du responsable de traitement, soit dans celles de ses prestataires de service (inscription à la newsletter et envoi d’informations commerciales et publicitaires).
Ainsi, les données sont conservées le temps nécessaire :
– Durant le temps d’inscription à la newsletter pour l’envoi des informations promotionnelles
– Un an après la date de son dernier contact auprès du responsable de traitement pour les autres demandes.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez, sur vos données,
Vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès à vos données personnelles, vous pouvez demander leur rectification, leur effacement ou une limitation du traitement vous concernant dans certains cas précis.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, sauf lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque ce droit d’opposition a été écarté par une disposition expresse de l’acte autorisant le traitement.
Et enfin, lorsque les données ont été fournies sur la base du consentement ou du contrat vous pouvez également demander la portabilité de vos données.
Conformément à l’article 37 du RPGD, il est désigné un DPO – délégué à la protection des données est désigné: la SARL INKIVARI, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Épinal sous le numéro 838 727246, dont le siège social est sis PARC D’ACTIVITÉS DE REFFYE BP 165 à 88005 Épinal Cedex, prise en la personne de son représentant légal».
Si vous souhaitez exercer vos droits, vous devez contacter le Délégué à la Protection des données du Conseil départemental des Vosges, en écrivant aux adresses suivantes :
En cas de réponse non satisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy -TSA 80715 -75334 PARIS CEDEX 07.
Les cookies sont utilisés sur ce Site pour assurer l’intégrité du processus d’inscription et pour personnaliser le Site. Un cookie est un petit fichier texte placé sur votre disque dur par un serveur de pages Web. Il ne peut pas être utilisé pour exécuter des programmes ou pour infecter votre ordinateur avec des virus. Les cookies vous sont adressés exclusivement et peuvent être lus uniquement par les serveurs Web appartenant au domaine qui vous a livré le cookie. Le responsable de traitement est le Conseil départemental des Vosges.
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Une information détaillée des fonctions des cookies est disponible sur l’onglet « Gestion des cookies ».
Le Conseil départemental des Vosges veille à la protection et au respect de votre vie privée, et a désigné un Délégué à la Protection des Données pour, notamment, répondre à toute demande d’exercice de vos droits sur les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre.
Pour toute question relative à la gestion de vos données à caractère personnel ou à l’exercice de vos droits vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données,
